Actualité oblige, nous parlons de portabilité des numéros de téléphonie mobile. Nous avons tous appris qu’il serait bientôt possible en Côte d’Ivoire de changer d’opérateurs de téléphonie mobile sans pour autant changer de numéro de téléphone, JurisTIC CI y avait même consacré un article sur sa page Facebook. Eh bien la date est désormais connue car selon l’ARTCI la portabilité des numéros de téléphonie mobile sera effective à partir du 03 Septembre 2018. A travers ce billet, nous répondrons à quelques questions pratiques sur la procédure à suivre en la matière. Ces réponses ont été tirées en majorité sur le site internet de l’ARTCI
1- Que faut-il entendre par portabilité de numéros de téléphonie mobile ?
La portabilité d’un numéro de téléphonie mobile est tout simplement la possibilité qui est offerte à un utilisateur de changer d’opérateur mobile, sans pour autant changer de numéro Exemple : Vous avez comme numéro de téléphone le 07 XXXXXX et vous voulez changer d’opérateur tout en conservant votre 07 XXXXXX cela sera désormais possible.
2- A quelles conditions peut-on bénéficier de ce service ?
Pour bénéficier du service de portabilité des numéros de téléphonie mobile, il faut :
- Etre identifié conformément à la règlementation en vigueur
- Etre actif depuis plus de 60 jours calendaires
- Ne pas s’être fait porter lors des soixante (60) jours calendaires précédant la demande en Cours
- Ne pas avoir fait l’objet de contentieux relatif à des impayés avec l’opérateur dont vous vous séparez ; NB : Lorsque le client est lié à l’opérateur par un contrat d’abonnement explicite, le non-respect des clauses de résiliation pourrait constituer un motif de rejet d’une demande de portage
3- Quelle est la procédure à suivre pour faire porter son numéro ?
Lorsque vous désirez faire porter votre numéro, vous devez vous assurer d’abord d’avoir rempli les conditions énoncées dans la réponse à la question (2); ensuite :
- Vous vous rendez chez l’opérateur dont vous souhaitez devenir un client, muni de la pièce qui a servi lors votre identification chez l’opérateur que vous souhaitez quitter et vous remplissez une fiche de demande de portage.
- L’opération démarrera aussitôt et si vous êtes éligible, votre nouvel opérateur vous communiquera une nouvelle carte SIM portant le numéro que vous désirez faire porter ;
- L’opérateur dont vous vous séparez désactive votre ligne et votre nouvel opérateur active la carte SIM qu’il vous a attribuée.
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4- Combien de temps dure le processus après la demande?
En principe, Lorsque l’abonné demandeur est éligible, le délai règlementaire pour effectuer le portage est de vingt-quatre (24) heures. Dans la pratique, avec la plateforme automatisée mise en place par l’ARTCI et les opérateurs, le processus est beaucoup plus court et les portages peuvent être réalisés en moins d’une heure.
5- Après un portage, conserve-t-on les avantages que l’on avait auprès de son ancien opérateur (crédits, bonus, sms, volume data, etc.) ?
Malheureusement non. Lorsque le portage est effectué, l’abonné perd les avantages et services auxquels il avait souscrit auprès de son ancien opérateur. Cela inclut le crédit, bonus datas, les sms gratuits… Cependant, le compte mobile money associé au numéro reste actif. L’abonné pourra réaliser les opérations techniquement possibles dans les mêmes conditions que les abonnés non portés.
6- Comment saurais-je avant d’émettre un appel si mon interlocuteur s’est fait porter ?
Les opérateurs conformément aux lignes directrices sur la portabilité sont tenus d’implémenter des mécanismes permettant de distinguer explicitement le réseau du numéro appelé. Il peut s’agir d’un message succinct émis avant l’établissement de la communication, d’un bip etc.
7- Quels sont les recours possibles des consommateurs en cas de litige sur la portabilité avec un opérateur ?
En cas de litige survenant suite à une demande de portage, l’abonné peut saisir l’ARTCI : En envoyant sa plainte à l’adresse suivante : consommateurs@artci.ci ; ou en se rendant au service consommateur dans les locaux de l’ARTCI.
8- La portabilité est-elle payante ?
Non. La portabilité est gratuite. Toutefois lors de l’opération, l’abonné qui se fait porter doit acquérir une carte SIM de son nouvel opérateur. Ce dernier pourra exiger un montant forfaitaire à l’abonné pour l’acquisition de cette carte SIM.
Voici donc ce qu’il convient de savoir en gros sur le service de portabilité nous espérons que ce billet vous sera utile. Pour de plus amples informations rendez-vous sur le site de l’ARTCI.
L’équipe JurisTIC-CI
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