Auprès de qui se plaindre en cas de litige dans le secteur des TIC en Côte d’Ivoire ? Cette question trouve tout son sens à l’heure actuelle ou tout est fais par les outils numériques. Suivons donc cet article.
Les activités dans le secteur général des TIC sont marquées par une relation prestataire-client entre les opérateurs de téléphonie mobile, prestataires de services TIC, fournisseur d’accès Internet d’une part, et les consommateurs, d’autre part.
En clair, il existe une relation prestataire-client entre :
- consommateurs et sociétés de téléphonie mobile (MTN, ORANGE et MOOV Côte d’Ivoire).
-
consommateurs et entreprises de commerce en ligne (Jumia CI).
-
consommateurs et Fournisseurs d’Accès Internet (VIP net, Yoomee…)
Dans cette relation, il faut noter que c’est le consommateur qui est toujours en situation de faiblesse. En effet, la technologie, l’expertise du domaine sont détenus par l’opérateur. Entre nous, qui n’a jamais été victime d’une soustraction de son crédit de communication alors qu’il ne l’a même pas utilisé ? Qui ne s’est une fois pas vu coupé l’accès à internet, alors qu’il est à jour dans son paiement ?
Alors, en cas de litige avec ces opérateurs TIC, vers qui devons nous nous tourner en tant que consommateur?
Eh bien la réponse est très simple, nous devons nous tourner vers les opérateurs eux même, pour avoir résolution de notre problème, quelque soit le montant impliqué. Et en général, c’est ce que nous faisons : appeler le call center de tel ou tel opérateur pour poser une réclamation, se plaindre etc. Si cela est fait et que le problème est résolu, tant mieux…
Voir aussi: Le cadre institutionnel du secteur des TIC en Cote d’Ivoire
Mais et si ce n’est pas le cas ? Nous voulons dire, et si en tant que consommateur, l’opérateur n’est pas arrivé, ou alors a refusé de vous rembourser par exemple, le crédit de communication qui vous a été soustrait… Et si l’opérateur refusait de corriger l’erreur qui vous porte préjudice ? Que faites-vous ? Vers qui vous tournez vous ?
C’est là maintenant qu’intervient l’Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI). Vous nous direz pourquoi l’ARTCI ? Eh bien, nous vous répondrons l’ARTCI parce que la loi en a décidé ainsi. En effet, l’article 104 de l’ordonnance N° 2012-293 du 21 Mars 2012, relative aux Télécommunications/TIC prévoit : « l’ARTCI connait en premier ressort de tous les litiges pouvant survenir dans le secteur des Télécommunications/TIC. »
Nul besoin d’expliquer une telle disposition. Elle est claire. Donc, dans le domaine des TIC c’est l’ARTCI qui est notre premier recours juridictionnel pour résoudre nos litiges avec nos opérateurs.
Savez-vous que pour une question de 500F ou 1000F de crédit de communication, vous pouvez aller faire valoir vos droits à l’ARTCI ?? NON ?? Mdr. Oooh que si, c’est tout a fait possible, parce que, à aucun moment dans la loi, le législateur n’a évoqué une quelconque somme exigée avant la prise en compte d’une plainte de consommateur par l’ARTCI.
Mais n’oubliez pas, avant, il faut avoir d’abord essayé de résoudre le litige avec son opérateur. De toutes façons, si vous ne le faites pas et que vous allez directement vers l’ARTCI, l’Autorité elle-même vous redirigera d’abord vers votre opérateur pour voir s’il y aura résolution ou pas. C’est la première étape !! L’idée est que vous ne pouvez pas porter plainte contre une personne qui n’est même pas informée qu’elle vous a fait subir un quelconque tort !!
Mais dans la pratique, force est de constater que le pouvoir juridictionnel de l’ARTCI est défié par une autre juridiction : le tribunal du commerce. Alors, ARTCI et Tribunal du commerce, qu’en est il ? Nous en reparlerons dans un prochain article.
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Lionel Kokora, JurisTIC-CI
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