Réglementer et limiter les abus dans l’utilisation des outils informatiques en entreprise

Que faut-il entendre par réglementer et limiter les abus dans l’utilisation des outils informatiques en entreprise ? Pourquoi en arriver à cette limitation? Décryptage dans cet article

Il est très rare de nos jours de voir une entreprise qui n’utilise pas d’outils informatiques ou technologiques dans le cadre de ses activités. La majorité des entreprises travaillent avec les outils informatiques et surtout mènent leurs activités en utilisant le réseau internet. L’utilisation de ces outils présente des avantages certains dans la mesure où ils facilitent le travail. L’usage d’internet permet également à l’entreprise de se vendre, de vendre ses produits et de se faire connaître aux quatre coins du monde.

Il n’est cependant pas rare de constater que l’admission de l’utilisation des outils informatiques et d’internet en entreprise donne lieu à un laxisme surtout de la part des employés. Ceux-ci oublient souvent de faire la distinction entre utilisation personnelle et utilisation professionnelle. Allant souvent à échanger avec leurs amis sur les réseaux sociaux, forums de discussions pendant les heures de travail, ou même lancer des téléchargements personnels ralentissant le débit de navigation de l’entreprise ce qui peut créer des perturbations. Quant aux employeurs, ils peuvent également commettre des abus avec les outils technologiques en espionnant par exemple les employés à leur insu à l’aide de caméras de vidéosurveillance…

Voir aussi: Qui possède les droits sur un logiciel crée en entreprise par le salarié

Comment donc réglementer l’usage des outils informatiques en entreprise et limiter les abus ? Existe-il une loi en la matière en Côte d’Ivoire ?

Force est de constater que malheureusement les dispositions du Code du travail en Côte d’Ivoire, notamment la loi N° Loi n°2015-532 du 20 Juillet 2015 portant Code du Travail ne donne aucune précision quant à la régulation de ce domaine ce qui est quelque peu regrettable. Le législateur ivoirien devrait donc y remédier.

Fort heureusement le droit ne reste pas silencieux. Ainsi, pour réguler et réglementer l’utilisation de l’outil informatique et d’internet, l’employeur a la possibilité d’instaurer une ‘‘charte de bon usage des outils informatiques’’.

La charte informatique se définit comme un document élaboré par une organisation  et dont le but est de délimiter les droits et obligations en matière d’utilisation des systèmes d’information et de communication des employés, membres ou adhérents de l’organisation en question. C’est donc cette charte annexée au règlement intérieur ou au contrat de travail qui servira à réglementer l’usage de l’outil informatique en entreprise.

De manière pratique, il est nécessaire de fixer les conditions de confidentialité de l’utilisation de l’outil informatique, les conditions d’accès comme les mots de passes, l’inventaire des sites internet proscrits, le cadre et le moment d’utilisation de l’outil informatique à des fins personnelles, la limitation des téléchargements, les conditions dans lesquelles l’employeur utilisera les caméras de vidéosurveillance …

S’il existe donc une telle charte ayant un caractère règlementaire, l’utilisation à des fins personnelles des outils informatiques dans l’entreprise se fera avec modération car tout contrevenant aux mesures prises se verra infliger des sanctions.

Telle est la solution que nous préconisons à l’heure actuelle pour limiter les abus quant à l’utilisation des outils informatiques en entreprise en attendant l’intervention du législateur.

Nous espérons avoir éclairé votre lanterne sur la question. Avez-vous des préoccupations ou des additifs ? N’hésitez pas à nous contacter via notre site et nos différentes pages.

Ange Uriel Kouassi, JurisTIC-CI

2 pensées sur “Réglementer et limiter les abus dans l’utilisation des outils informatiques en entreprise

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