Les données personnelles dans la vidéosurveillance

Souriez vous êtes filmé par la banque d’en face… Tel pouvait être le titre de cet article (rire)… Mais pour être plus sérieux nous allons vous instruire sur les données personnelles dans la vidéosurveillance.

La Côte d’Ivoire fait partie de ces pays africains dans lesquels le développement de la technologie se fait de manière prodigieuse. C’est une telle réalité technologique qui favorise aujourd’hui l’apparition de plusieurs sociétés de vidéosurveillance sur le territoire national. Nous avons à titre d’exemples : la société IVT (IVOIRIENNE DE VEILLE TECHNOLOGIQUE), SECUTRONIC Sarl, 4YS (FOR YOUR SECURITY), FAITEC S (FAMIEH INTELLIGENCE AND TECHNOLOGIES SERVICES) …

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Sachant que l’image est une donnée à caractère personnel, chaque capture ou enregistrement d’image doit faire l’objet d’une autorisation préalable émanant de l’instance de régulation à savoir l’ARTCI. Or, cela semble ne pas être effectif sur le terrain. Une telle assertion se justifie selon des propos obtenus auprès d’un technicien responsable d’entreprise d’installation et de maintenance de caméra de surveillance. Pour lui en effet, l’installation des caméras est faite selon les besoins du client peu importe que cette action soit légale ou pas car selon ce dernier en « le client est roi ». Par ailleurs, il soutient l’idée selon laquelle il revient à l’Etat d’informer les différents prestataires de vidéosurveillance relativement aux attitudes légales préalables devant conditionner leurs différentes prestations. Une autre réalité est qu’il n’est pas rare de constater qu’en Côte d’Ivoire, certaines caméras installées dans un but privé (Banques, grandes surfaces, domiciles…) peuvent donner sur rue ou sur le voisinage. Ce qui susceptible d’occasionner des incommodités. Cela est constitutif d’une intrusion dans la vie privée des personnes. Car c’est une violation flagrante du droit au respect à la vie privée que de filmer des individus à leur insu et de garder les enregistrements sans aucunes garanties, ni contrôles. C’est vrai que la technologie est d’une importance capitale en ce sens qu’elle nous protège, cependant elle doit aussi être sujette à un contrôle afin qu’il n’y ait pas d’abus.

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Le constat qui se fait en Côte d’Ivoire est que la plupart des acteurs du domaine technologique ignorent la loi qui encadre ce domaine. Ainsi, l’on se propose d’émettre quelques recommandations susceptibles d’être utiles ;

  • La vidéosurveillance conduit, le plus souvent, à enregistrer des images et des vidéos des personnes sans aucunes garanties, ni contrôles. Or ces différents enregistrements sont constitutifs de traitement de données à caractère personnel. Il existe, par ailleurs, en Côte d’Ivoire une loi relative à la protection des données personnelles en Côte-d’Ivoire. Cependant, le véritable souci est que cette loi n’est pas effectivement connue du grand public. Certes selon l’adage latine, « NEMO CENSATUR IGNORARE LEGEM », mais un minimum d’effort doit être fait par les autorités en vue de sensibiliser les populations sur l’importance des données à caractère personnel et l’encadrement légal auquel ces données sont sujettes.

Par ailleurs, les lieux ouverts au public (magasins, restaurants…) souhaitant s’équiper d’un dispositif de vidéosurveillance doivent préalablement obtenir une autorisation de la part de l’ARTCI. En outre, le public doit être averti de son existence et du risque d’être filmé. Toutes les sociétés qui commercialisent les dispositifs de la vidéosurveillance doivent avant d’entamer l’installation des caméras, vérifier que l’autorisation préalable émanant de l’instance de régulation a été obtenue par son client. L’Etat, à travers les autorités compétentes peut également procéder à une formation des techniciens de vidéosurveillance sur l’usage et l’importance des données à caractère personnel des individus. Car de nos jours, la technologie demande aussi et avant tout une culture juridique.

Enfin, il faut fixer un délai de conservation des enregistrements et interdire leurs publications en ligne.

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Steven Tabe, JurisTIC-CI

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