Avec l’apparition des nouvelles technologies, on assiste aujourd’hui à la dématérialisation sinon la virtualisation des prestations de services. Cela se laisse entrevoir dans plusieurs domaines (la médecine, le commerce, le secteur banquier…) Le secteur juridique ne reste donc pas en marge de cette mutation avec la création et l’intégration des LegalTech.
Analysons de plus près la notion de LegalTech ; quels sont ses avantages, ses inconvénients, à quel régime est-elle soumise ??
La LegalTech, fait référence à l’utilisation des technologies pour offrir des services juridiques. Cela consiste en quelque sorte à automatiser les services juridiques. A titre d’exemple : Je souhaite créer mon entreprise, mais je ne dispose pas assez de moyens financiers ou même d’assez de temps pour embaucher un juriste afin de rédiger mes documents juridiques et mener les démarches administratives, je vais sur internet solliciter une legalTech. Il suffit juste de répondre aux questions qui me seront posées par le système, en moins de 05 minutes les documents juridiques dont j’ai besoin sont générés automatiquement, sur mesure et mis à ma disposition, il suffit juste de les télécharger. Et en général ces prestations sont faites à des prix dérisoires.
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Quels sont donc les avantages de cette nouvelle forme de prestation juridique ?
A coup sûr, pour le particulier, ce système est très avantageux car dans un premier temps les prestations sont en général peu couteuses, contrairement aux prestations présentielles traditionnelles. En second lieu, il faut souligner que la rédaction d’un document juridique n’est certainement pas l’exercice le plus facile à faire pour le juriste qui, doit prendre du temps afin de chercher les termes appropriés, les clauses exactes… Cela peut parfois lui prendre plusieurs jours. Ainsi à travers les LegalTech, si l’on a la possibilité de juste donner quelques renseignements et en moins de 05 minutes, recevoir un document automatisé de 10, 100, 150… pages personnalisé et rédigé en des termes juridiques, c’est un grand ouf de soulagement qu’on peut pousser car on aurait gagné non seulement en argent mais aussi en temps. De même, pour une personne qui à urgemment besoin de contacter un avocat ou un conseiller juridique, elle à la possibilité de passer par le biais de la LegalTech qui la met en contact avec l’avocat et la consultation peut se faire en ligne.
Au niveau des professionnels du droit, les legalTech allègent donc leurs travaux. Mais aussi et surtout elles leurs permettent d’avoir une bonne visibilité et une clientèle abondante en raison de la facilité d’accès aux services juridiques qu’ils proposent. Bien que ce système présente plusieurs avantages, il ne faut cependant pas occulter les limites.
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Quels sont donc les limites ou les inconvénients de la legalTech ?
L’inconvénient majeur du système de prestations de services juridiques par le biais de la technologie sera perçu par les professionnels du Droit. En effet, les legalTech peuvent accroitre le chômage dans le monde juridique. Comment est-ce possible ? Diriez-vous. Sachez donc que l’on n’a pas forcément besoin de juriste dans une legalTech surtout pour les legalTech spécialisées dans la rédaction de certains actes juridiques comme les statuts, les contrats… Tout est fait à partir d’un système automatisé qui dispose d’une intelligence artificielle. Ainsi, lorsque le particulier entre les informations demandées, le système génère automatiquement le document en se fondant sur une base de données préalablement établie. Quel sera donc le rôle du professionnel du droit dans le cas d’espèce? Il faut l’admettre malgré nous que ces plateformes ne sont toujours pas profitables aux juristes. Pour ce qui est des particuliers, ils ne peuvent donc pas tout le temps se fier aux documents générés vu qu’ils ignorent si elles sont exactes et respectent leurs législations. A ce stade cherchons à découvrir les textes qui encadrent les legalTech en Côte d’Ivoire.
A quel régime est sont soumises les legalTech ? Quels sont les textes qui les consacrent et les encadrent ???
Cela peut paraitre étonnant mais à ce jour aucun texte en Cote d’Ivoire n’encadre ou ne consacre les legalTech. C’est donc une activité dont l’exercice est libre cet état de fait est à la fois avantageux et dangereux. Avantageux dans la mesure où il est profitable aux jeunes juristes venant d’achever leurs études de droit. L’on sait combien de fois les métiers classiques du droit sont difficilement accessibles après la formation estudiantine. Des juristes qui viennent donc de terminer leur formation estudiantine peuvent faire appel à des informaticiens afin de créer une legalTech, offrant des services liés à leurs compétences. Le danger que pourrait engendrer le manque d’encadrement de cette activité serait la création de legalTech par des escrocs, émettant et générant des documents juridiques erronés contre des sommes d’argent. Nous osons espérer qu’un encadrement de cette activité permettra d’éviter ce désordre.
En somme, il faut retenir que la legalTech est une activité innovante avec comme toute autre activité, ses hauts et ses bas. C’est une opportunité à saisir pour tous les professionnels du droit ; en particulier pour les jeunes juristes sans expérience afin d’acquérir de l’expérience.
Votre avis compte : Pensez-vous que l’on arrivera un jour à une virtualisation totale des services juridiques à travers les LegalTech??
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Ange Uriel Kouassi, JurisTIC-CI
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