Le cadre institutionnel du secteur des TIC en COTE D’IVOIRE

Le décor a été planté dans notre article précédent avec la présentation générale du cadre législatif dans le secteur des TIC. Nous tenons à vous entretenir aujourd’hui sur le cadre institutionnel du secteur des TIC en Cote d’Ivoire.

En effet, il existe plusieurs organes mis en place dans le secteur des TIC pour assurer pour certains, le respect du droit des TIC, et pour d’autres, certains services au nom de l’État.

Ces organes sont pour l’essentiel :

L’ARTCI

L’ANSUT

L’AIGF

La PLCC

L’ARTCI d’abord, et surtout !!

L’ARTCI, entendez Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d’Ivoire, passe pour l’institution la plus importante dans le secteur général des TIC.

Pourquoi soutenons-nous cela ? Eh bien, c’est simple !

L’ARTCI est créée par l’ordonnance N°2012-293 du 21 Mars 2012 relative aux Télécommunications/TIC.

L’autorité a pour rôle de réguler tout le secteur des TIC, d’y effectuer un contrôle constant et d’appliquer des sanctions lorsque besoin s’en fait sentir.

Aussi, l’ARTCI est-elle chargée de protéger les intérêts des consommateurs dans le secteur général des TIC. Ainsi l’Autorité de régulation est notre premier appui dans le secteur des TIC quand nous subissons, en tant que consommateurs, des injustices avec nos opérateurs mobiles, nos opérateurs de E-commerce etc. !

Il serait en effet difficile pour un abonné de téléphonie mobile par exemple, de se présenter devant un juge, pour un problème de crédit de communication !!

Plusieurs personnes ignorent cet état de fait, qui doit pourtant être connu de tous. C’est l’article 104 de l’ordonnance de 2012 qui prévoit : « L’ARTCI connaît, en premier ressort, de tout litige pouvant survenir dans le secteur des Télécommunications/TIC ». Toutefois, le tribunal du commerce lui aussi peut très bien se charger d’une affaire relevant du secteur des TIC… Pourquoi et comment ? Nous en reparlerons certainement dans l’un de nos prochains articles.

Arrêtons-nous là en ce qui concerne l’ARTCI, de peur de nous perdre en chemin. Il y a tellement de chose à dire sur elle… En tout cas, nous vous incitons vivement à vous familiariser avec le site internet officiel de l’ARTCI, www.artci.ci !

Voir aussi: A quelles conditions peut-on demander la suppression de ses données ou ses information sur internet

Quid de l’AIGF, La PLCC  et l’ANSUT?

L’AIGF est l’Agence Ivoirienne de Gestion des Fréquences radioélectriques. Elle aussi est créée par l’ordonnance N°2012-293 du 21 Mars 2012 relative aux Télécommunications/TIC. Elle a pour objet la gestion des fréquences radioélectriques.

Les fréquences radioélectriques de manière simple peuvent être expliquées comme étant des ondes servant de voies aux radiocommunications telles que la téléphonie mobile, le Wifi ou la radio par exemple. Ces fréquences radioélectriques font partie des ressources rares du domaine public de l’Etat.

La PLCC, c’est la Plateforme de Lutte contre la Cybercriminalité. Elle résulte d’une collaboration entre l’ARTCI et la direction générale de la police nationale, pour lutter contre le phénomène de la cybercriminalité qui se manifeste sous diverses formes. Dans notre pays, la cybercriminalité se perçoit plus populairement, sous la façade d’arnaque financière virtuelle, communément appelé dans le jargon, « broutage ». Nous vous incitons vivement à suivre de près la page Facebook de la PLCC, des informations capitales pour toutes les personnes vivant en Côte d’Ivoire, y sont publiées. Nous sommes tous de potentielles victimes de pratiques cybercriminelles, donc mieux vaut prévenir que guérir !

L’ANSUT : Agence Nationale du Service Universel des Télécommunications-TIC est quant à elle, aussi créée par la même ordonnance évoquée ci-dessus.

Elle est chargée principalement d’assurer la mise en œuvre des programmes de Service Universel en matière de Télécommunication/TIC pour le compte de l’Etat.

Mais le service universel, qu’est-ce ?

Le service universel est un ensemble de services minimums considérés comme essentiels, auxquels tous les consommateurs devraient avoir accès, à un prix abordable. C’est ainsi que le gouvernement a lancé l’opération « 1 citoyen, 1 ordinateur+ 1 connexion internet » ! C’est là un exemple palpable de service universel.

Somme toute,  s’il est certain que toutes ces structures ont des attributions différentes, force est cependant de reconnaître qu’elles travaillent toutes dans un but lointain commun: la bonne marche et la sécurisation du secteur des TIC !

 

Lionel Kokora, JurisTIC-CI