Le droit à l’oubli numérique et si on en parlais?
Nous savons qu’internet est un vaste réseau, c’est un véritable monde dans lequel on trouve de toutes choses, bonnes ou mauvaises. Il est difficile de garder l’anonymat sur internet.
Souvent pour les personnalités publiques, les médias étalent des informations qui les concernent sur internet qu’elles soient, bonnes ou mauvaises, récentes ou caduques ce qui n’est souvent pas sans conséquences. Si ces informations sont contrariantes (évocation du passé judiciaire par exemple), cela peut poser des problèmes quant à la notoriété ou la réputation de ces derniers.
Il en est de même pour le citoyen lambda qui, dans le passé, a commis des actes ‘‘pas catholiques’’ (tournage de films pornographiques, ou des infractions par exemple …) qui ont été diffusé sur internet. Cela pose un véritable problème si ce dernier ayant changé de chemin, tente de reconstruire une nouvelle vie plus descente…
Dans ces deux cas sus évoqués, la seule chose dont ces personnes ont besoin est : l’effacement pur et simple des informations contrariantes les concernant, sur la toile.
Comment peuvent-ils s’y prendre ? Que faire pour effacer ces données qui leurs causent des désagréments ?
Voir aussi: L’impact des réseaux sociaux sur la société ivoirienne
Eh bien le droit des TIC n’est pas silencieux à ce sujet car il existe ce qu’on appelle le DROIT A L’OUBLI NUMÉRIQUE. En avez-vous Déjà entendu parler ??
Que doit-on entendre par droit à l’oubli numérique?
Le droit à l’oubli numérique est le droit pour une personne physique d’obtenir l’effacement ou la suppression de données la concernant dans l’univers numérique et dont la diffusion peut lui être préjudiciable. C’est le droit pour un internaute de demander que certaines informations contrariantes relatives à son passé soient effacées de la sphère numérique.
Ce droit est-il reconnu en Côte d’Ivoire ? Quelles sont les dispositions qui l’encadrent ?
Le cadre légal du droit à l’oubli numérique en Cote d’Ivoire
En Côte d’Ivoire, ce sont les articles 33 et 34 de la Loi N°2013-450 du 19 Juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel qui consacrent le droit à l’oubli numérique. En effet selon l’Article 33 :
« La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement l’effacement de données à caractère personnel la concernant et la cessation de la diffusion de ces données, en particulier en ce qui concerne des données à caractère personnel que la personne concernée avait rendu disponibles lorsqu’ elle était mineur, ou pour l’un des motifs suivants : les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; la personne concernée a retiré le consentement sur lequel est fondé le traitement ou lorsque le délai de conservation autorisé a expiré et qu’il n’existe pas d’autre motif légal au traitement des données ; la personne concernée s’oppose au traitement des données à caractère personnel la concernant lorsqu’ il n’existe pas de motif légal audit traitement ; le traitement des données n’est pas conforme aux dispositions de la présente loi ;pour tout autre motif légitime ».
De même, selon les termes de l’Article 34 :
« Lorsque le responsable du traitement a rendu publiques les données à caractère personnel de la personne concernée, il prend toutes les mesures raisonnables y compris les mesures techniques, en ce qui concerne les données publiées sous sa responsabilité, en vue d’informer les tiers qui traitent lesdites données qu’une personne concernée leur demande d’effacer tous les liens vers ces données à caractère personnel, ou toute copie ou reproduction de celles-ci.
Lorsque le responsable du traitement a autorisé un tiers à publier des données à caractère personnel de la personne concernée, il est réputé responsable de cette publication et prend toutes les mesures appropriées pour mettre en œuvre le droit à l’oubli numérique et à l’effacement des données à caractère personnel ».
Ce qu’il faut retenir de ces deux articles est simple. Faisons comme s’il s’agissait de vous, chers internautes !
Alors, si vous, qui nous lisez en ce moment, estimez par exemple, que certaines informations vous concernant ne doivent plus figurer sur internet pour des raisons légitimes, vous pouvez donc saisir le responsable de traitement, c’est-à-dire celui qui a pris la décision de traiter ou publier les informations (Ex : Site internet, Journal de presse en ligne etc.).
Ce dernier, a le devoir d’ordonner aux sites ou aux moteurs de recherches qui ont relayés ou renvoyés les internautes à cette information de l’effacer, de faire une désindexation ou un déréférencement au contenu. Il est par ailleurs possible dans certains cas de contacter directement le moteur de recherche pour la désindexation.
Ce thème est tellement vaste que nous n’avons pu réellement entrer dans les détails. Toutefois,nous espérons vous avoir apporté un petit plus dans votre découverte du droit des TIC.
Des préoccupations d’ordre pratique ou théorique ? N’hésitez surtout pas à nous les faire savoir dans vos commentaires sur le blog ou sur notre page Facebook JurisTIC Cote d’Ivoire.
Ange Uriel Kouassi, JurisTIC-CI
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