Données personnelles et géolocalisation en Côte d’Ivoire

 La géolocalisation ou géoréférencement est un procédé permettant de positionner un objet ou, une personne, etc. sur un plan ou une carte à l’aide de ses coordonnées géographiques. Cette opération est réalisée à l’aide d’un terminal capable d’être localisé grâce à un système de positionnement par satellites et un récepteur GPS par exemple. De plus, ce terminal est capable de publier en temps réel ou de façon différée, ses coordonnées géographiques latitude/longitude. En Côte d’Ivoire le phénomène de la géolocalisation s’inscrit de plus en plus dans les activités des entreprises publiques et privées en vue de leur bon fonctionnement. Cela favorise aujourd’hui  une abondance des sociétés de géolocalisation. Nous pouvons entre autre citer : BC INNOVATIONS, ALERT GUARD, ROADSTAR, LOCATE TRACKING SERVICES, IVOIRIENNE DE TRACABILITE, etc. En clair, les dispositifs de géolocalisation sont en plein essor dans le monde du travail, du commerce électronique, de la sécurité etc. Par ailleurs, l’activité de géolocalisation met en exergue le traitement des données à caractère personnel.

Cependant, la géolocalisation en Côte d’Ivoire est-elle soumise aux exigences de la loi n°2013-450 du 19 Juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel ?

La réponse à une telle interrogation passe par l’analyse de l’état des lieux de la protection des données à caractère personnel en Côte d’Ivoire (A). En cas d’insuffisance d’une protection optimale, l’on y apportera quelques recommandations (B).

• L’état des lieux de la protection des données à caractère personnel dans le domaine de la géolocalisation

Les dispositifs de géolocalisation recouvrent aujourd’hui plusieurs aspects de la société ivoirienne. Ils peuvent être installés dans les véhicules utilisés par des employés pour :

• Suivre, justifier ou facturer une prestation de transport de personnes, de marchandises ou de services directement lié à l’utilisation du véhicule. C’est le cas par exemple des Taxi Jet ou encore Africab.
• Assurer la sécurité de l’employé, des marchandises ou des véhicules dont il a charge, et notamment retrouver le véhicule en cas de vol.
• Accessoirement, suivre le temps de travail lorsque cela ne peut être réalisé par un autre moyen, etc.

Par ailleurs, les dispositifs de géolocalisation au développement des activités des sociétés de commerce électronique. En effet cela est indispensable quant à la livraison des articles commandés via Internet. Cependant, la vie privée des personnes géolocalisées est-elle garantie ? En clair, leurs données à caractère personnel sont-elles protégées conformément à la loi n°2013-450 relative à la protection des données personnelles en Côte d’Ivoire ?

Une visite de recherche au sein des locaux de la société de géolocalisation BC INNOVATIONS nous a permis d’obtenir quelques réponses à cette problématique. En effet, les employés sont le plus souvent informés de l’installation des dispositifs de géolocalisation sans pour autant connaître réellement les implications juridiques d’un tel dispositif. Ils ne sont pas non plus informés sur leur droit d’opposition à l’installation d’un dispositif de géolocalisation dans leur véhicule professionnel lorsque cela ne respecte pas les conditions légales.

En outre, les entreprises de géolocalisation elles-mêmes ignorent la réalité selon laquelle elles traitent des données personnelles. Par conséquent, elles omettent de déclarer préalablement leurs activités de traitement de données personnelles auprès de l’ARTCI. Et d’en déterminer explicitement les finalités auprès de leurs clients. Enfin, la durée de conservation des données personnelles n’est pas déterminée du fait de l’ignorance par ces structures de géolocalisation de la réglementation en vigueur en la matière. Une telle réalité mène à faire quelques recommandations en la matière.

• Les recommandations

En France, par exemple, la CNIL émet des recommandations aux entreprises souhaitant mettre en place un système de géolocalisation de leurs employés. Parmi elles, nous avons : les finalités du traitement, l’établissement de frontière entre le travail et la vie privée, l’information et les droits du salarié, la durée de conservation.

Voir aussi: Comment proteger les données personnelles sur les réseaux sociaux

Les finalités du traitement permettent, en effet, aux entreprises de déclarer les buts pour lesquelles ils entendent géolocaliser les véhicules de leurs employés. Un tel principe doit également s’imposer aux entreprises de géolocalisation en Côte d’Ivoire par l’ARTCI. Bien avant cela, l’ARTCI doit procéder à une identification de toutes les sociétés de géolocalisation établies sur le territoire ivoirien. Une telle identification pourra permettre à l’ARTCI de sensibiliser ces sociétés relativement aux exigences de la loi ivoirienne sur la protection des données à caractère personnel. Des recommandations légales restreintes à l’activité des sociétés de géolocalisation doivent être prises. Il s’agit, en effet, de :

• l’interdiction de géolocaliser les employés en dehors des heures de travail : la géolocalisation d’un salarié en dehors des heures de présence comptabilisées par l’entreprise est une atteinte à sa vie privée. Toute entreprise utilisant un système de géolocalisation de ses employés doit leur proposer la possibilité de le désactiver facilement en dehors de leur temps de travail.
• Le respect des finalités de l’outil de géolocalisation : la collecte des données de localisations des salariés ne peut exister que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes qui en justifient l’installation et l’utilisation, et ne pas être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités. En d’autres termes, l’employeur doit être en mesure de justifier l’objectif de la mise en place d’un tel système et ne pas dévier cet objectif lors de l’utilisation réelle du matériel. Tout litige serait profitable à l’employé géolocalisé si une utilisation des informations recueillies était réalisée dans un autre but.

Steven Tabe, JurisTIC-CI