Publication de données à caractère personnel des enfants sur internet : quelles sont les implications ?

De plus en plus l’on assiste en Côte d’Ivoire et dans le monde à la publication des vidéos, images…
des mineurs sur les réseaux sociaux. Ces vidéos ou images sont soit publiées par les parents de
ces mineurs pour montrer les prouesses ou la fierté qu’ils ont d’avoir ces magnifiques enfants, ou par les encadreurs de ces mineurs (Enseignants, éducateurs scolaires, professeurs).

Savez-vous quels sont les implications de ces actes tant pour les enfants que pour les auteurs de ces publications ???
Analysons de plus près ce phénomène mais bien avant penchons-nous sur la notion de donnée à
caractère personnel pour un petit rappel.
Une donnée à caractère personnel, au sens de l’Article 1 la Loi sur la Protection des Données à caractère personnel en Côte D’Ivoire est : « Toute information de quelque nature qu’elle soit et indépendamment de son support, y compris le son et l’image relative à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou
indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, culturelle, sociale ou économique ».

Ainsi, en dépit de ce qu’on peut penser, la voix, l’image et même le numéro de téléphone sont considérés comme des données à caractère personnel dont l’utilisation par des tiers est soumise à certaines conditions…

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Cela dit revenons à notre sujet et abordons les implications de la publication des vidéos et images
des enfants par les parents ou les tuteurs légaux.
Chers parents savez-vous quels risques vous et vos enfants encourez en les exposant sur les
réseaux sociaux ?
Il est de notoriété publique de voir ce genre de publications sur les réseaux sociaux : « Enfin père
venez souhaiter la bienvenue à mon fils qui se nomme Coupé Décalé Zouglou Zouk Junior n’est-il pas
beau ? ». Ou : « Ma fille vient de faire ses premiers pas : admirez là ». Ou encore : « Repas en famille
mes enfants mangent comme de petits Ange »; « A la plage avec mes enfants suivez en direct (ou en photos) ces moments inoubliables»…
C’est bien beau tout ça mais vous êtes-vous une fois demandé  qui a accès à votre profil sur un
réseau social ? Dans quel sens peuvent être réutilisées les images de vos enfants ?
Pour faire court, sachez qu’en publiant ces images et vidéos de vos enfants sur Facebook par exemple, vous
donnez l’autorisation au réseau social de les utiliser comme bon lui semble, de les vendre à des
compagnies de publicité, à des entreprises, … Vous n’avez aucune idée de la manière dont ces données seront exploitées par la suite. Vous pouvez ainsi hypothéquer l’avenir de votre enfant juste en publiant une photo, une vidéo de lui dans une position déconcertante. Hormis ce fait, en fonction de la limitation que vous avez faite sur votre profil, sachez que ces données peuvent être vues et téléchargées par vos amis, les amis de vos amis, les amis des amis de vos amis… et finalement des personnes mal intentionnées qui peuvent utiliser ces images à des fins nuisibles autant pour vous que pour vos enfants. Et vous ne pourrez pas y changer grand chose car vous serez la cause de ce problème. A titre d’exemple, en décembre 2017, un spécialiste néerlandais de la Cyber-sécurité a dénoncé un site de pédophile russe hébergeant des millions de photos d’enfants dérobées sur les comptes en ligne de leurs parents. (Vidéo)

 

Savez vous que même vos enfants ont le droit de vous poursuivre en justice une fois majeurs ; pour
le simple fait d’avoir publié leurs photos, si vous n’êtes pas en mesure de les supprimer ?
Retenez bien ceci : Ce qui est sur internet ne peut plus jamais être effacé ; la touche « Supprimer » n’est qu’une illusion sur le net. Ainsi pour ne pas compromettre l’avenir de vos enfants, évitez autant
que possible de publier les images surtout compromettantes de vos enfants, les noms prénoms…. Toute information permettant de les d’identifier directement ou indirectement agissez en « Bon père de famille » . Il existe une kyrielle de conséquences mais nous voulions juste attirer votre attention sur celles-ci.

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Cela dit, penchons-nous à présent sur le cas des encadreurs scolaires et autres personnes publiant des données à caractère personnels des mineurs.
Chers encadreurs (Enseignants, éducateurs scolaires,…) Aînés, Oncles, tantes… savez-vous que vous
pouvez faire la prison juste en publiant une vidéo ou une image de votre élève, petit frère, neveu,
petite fille sur internet ?
Nombreuses sont les vidéos qui circulent aujourd’hui sur internet présentant des élèves en train
d’exécuter des chants, de réciter des poèmes, de faire des grimaces… Certaines publications sont
faites dans le but d’instruire, présenter les prouesses des enfants, d’autres par contre sont faites
dans un esprit de dénigrement, de moqueries… Certains parents (qui ne sont pas les tuteurs légaux)
de ces enfants se permettent également de publier des images, des vidéos de ceux-ci pour montrer
leurs liens de parenté, leur admiration, leur fierté….
Pour votre information, sachez que quelle que soit votre intention ou la raison qui vous a incité à
faire la publication, qu’elle soit bonne ou mauvaise, vous pouvez être sanctionné par la loi. Et ce n’est
pas nous qui le disons. Dès lors avant le traitement des données à caractère personnels d’un mineur
(Prise de vue, Enregistrement de voix, Enregistrement de vidéo, stockage sur un support quelconque,
diffusion sur internet ou dans un endroit quelconque…) Il faut s’assurer d’avoir rempli préalablement
ces critères et conditions :
Consentement éclairé du mineur et de son représentant légal.
Détermination d’une finalité légitime, explicite (pourquoi vous collectez ou publiez ces données)…
Si vous n’avez donc pas rempli ces conditions préalablement, pas la peine de publier les données des
mineurs car vous pouvez être poursuivis pour ces faits. Un conseil, mettez vous à l’abri de toute sanction.

Vous êtes maintenant prévenus, soyez donc vigilants et surtout sages lorsque vous vous trouvez sur
internet. Abonnez-vous à nos différentes plateformes pour encore plus d’informations sur le Droit du
Numérique.

Ange Uriel Kouassi, JurisTIC CI

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