Charte de protection des données à caractère personnel

Cette charte s’applique à toutes les données à caractère personnel traitées par JurisTIC Côte d’Ivoire via son site internet https://www.juristic.ci (le « site ») en qualité du responsable de traitement conformément à la Loi n ° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel

Nous comprenons que la protection de la vie privée en ligne est importante pour les utilisateurs de notre site. La présente déclaration régit nos politiques de confidentialité à l’égard des utilisateurs du Site (les « Visiteurs ») qui visitent le Site et utilisent les différents services offerts par JurisTIC-Côte d’Ivoire ( les « Services »)

Données à caractère personnel

fait référence à toute information qui identifie ou peut être utilisée pour identifier, contacter ou localiser la personne à laquelle ces informations se rapportent, y compris, mais sans s’y limiter, le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, le numéro de fax, l’adresse électronique, les profils financiers, le numéro de sécurité sociale et les informations relatives aux cartes de crédit. Les Données à caractère personnel ne comprennent pas les informations qui sont collectées de manière anonyme (c’est-à-dire sans identification de l’utilisateur individuel) ou les informations démographiques qui ne sont pas liées à une personne identifiée.

Quelles sont les données à caractère personnel qui sont collectées ?

Nous pouvons collecter des informations de base suivantes sur le profil d’utilisateur de tous nos visiteurs.

  • les noms,
  • les adresses électroniques
  • les adresses IP
Quelle est la finalité du traitement; les raisons pour lesquelles nous collectons vos données à caractère personnel ?

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour plusieurs raisons: Dans un premier temps elles permettent une navigation fluide sur notre site internet (voir la partie réservée aux cookies), ensuite elles serviront pour répondre à vos préoccupations, en outre elles facilitent l’accès aux différents services proposés sur le site de JurisTIC CI tel que la newsletter, etc

Comment les données à caractère personnel sont-elles stockées ?

Les données à caractère personnel collectées par JurisTIC-Côte d’Ivoire sont stockées de manière sécurisée et ne sont pas accessibles aux tiers ou aux employés de JurisTIC-Côte d’Ivoire, sauf pour l’utilisation indiquée ci-dessus.

Quels sont les choix qui s’offrent aux visiteurs en ce qui concerne la collecte, l’utilisation et la diffusion des informations ?

Les Visiteurs peuvent choisir de ne pas recevoir d’informations non sollicitées de notre part en nous contactant via notre formulaire de Contact  ou à l’adresse jusristicci@gmail.com

Cookies

Un cookie est une chaîne d’informations qu’un site web stocke sur l’ordinateur d’un visiteur, et que le navigateur du visiteur fournit au site web à chaque fois que le visiteur revient.

Les cookies sont-ils utilisés sur le site ?

Les cookies sont utilisés pour diverses raisons. Nous utilisons des cookies pour obtenir des informations sur les préférences de nos visiteurs. Les visiteurs qui ne souhaitent pas que des cookies soient placés sur leur ordinateur doivent configurer leur navigateur pour qu’il les refuse avant d’utiliser http://www.juristic.ci, avec l’inconvénient que certaines fonctions du site web peuvent ne pas fonctionner correctement sans l’aide de cookies.

Comment JurisTIC-Côte d’Ivoire utilise-t-il les informations de connexion ?

JurisTIC-Côte d’Ivoire utilise les informations de connexion, y compris, mais sans s’y limiter, les adresses IP, les fournisseurs d’accès Internet et les types de navigateurs, pour analyser les tendances, administrer le site, suivre les mouvements et l’utilisation d’un utilisateur et recueillir des informations démographiques générales.

JurisTIC-Côte d’Ivoire utilise aussi Google Analytics à des fins statistiques, afin de mesurer les fréquentation du site. Google Analytics permet d’analyser l’audience des sites internet. Cet outil peut utiliser dans certains cas des cookies pour collecter des informations et générer des rapports sur les statistiques d’utilisation d’un site sans que les utilisateurs individuels soient identifiés personnellement par Google. En savoir plus sur les cookies analytiques et la confidentialité.

Quels partenaires ou fournisseurs de services ont accès aux informations d’identification personnelle des visiteurs et/ou des clients autorisés sur le site ?

JurisTIC-Côte d’Ivoire ne divulguera en principe en aucun cas des informations personnelles vous concernant à des tiers sans votre consentement. Cependant dans certains cas nous seront contrains a le faire lorsque l’autorité de régulation, des autorités administratives, des autorités judiciaires ou des organismes de résolution litiges en font la demande dans l’exercice de prérogatives légales.

Comment le site assure-t-il la sécurité des informations personnellement identifiables ?

Tous nos collaborateurs connaissent notre politique et nos pratiques en matière de sécurité. Les données à caractère personnel de nos visiteurs  ne sont accessibles qu’à un nombre limité de collaborateurs qualifiés qui reçoivent un mot de passe afin d’accéder à ces informations.  Bien que nous prenions des mesures commercialement raisonnables pour maintenir un site sécurisé, les communications électroniques et les bases de données sont sujettes à des erreurs, des altérations et des effractions, et nous ne pouvons pas garantir que de tels événements n’auront pas lieu et nous ne serons pas responsables envers les visiteurs de tels événements.

Comment les visiteurs peuvent-ils corriger toute inexactitude dans les informations personnelles identifiables ?

Les visiteurs et les clients autorisés peuvent nous contacter pour mettre à jour les informations d’identification personnelle les concernant ou pour corriger toute inexactitude en nous envoyant un courriel à juristicci@gmail.com

Vos droits

Voici un résumé des droits que vous avez en vertu de la législation sur la protection des données

  • Le droit d’accès
  • Le droit de rectification
  • Le droit à l’effacement
  • Le droit de limiter le traitement
  • Le droit d’opposition au traitement
  • Le droit à la portabilité des données
  • Le droit de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle
  • Le droit de retirer son consentement
Que se passe-t-il en cas de modification de la politique de confidentialité ?

Nous informerons nos visiteurs des modifications apportées à notre politique de confidentialité en les publiant sur le site. Toutefois, si nous modifions notre politique de confidentialité d’une manière qui pourrait entraîner la divulgation de données à caractère personnel dont un visiteur ou un client autorisé a précédemment demandé la non-divulgation, nous contacterons ce visiteur ou ce client autorisé pour lui permettre d’empêcher cette divulgation.

Liens :

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