Droit des TIC en COTE D’IVOIRE : Le cadre législatif

Le concept de droit des TIC  (DTIC) commence à être récurent dans le lexique de notre époque. Mais cerne-t-on vraiment le sens ne serait-ce que global du DTIC ? Avant donc de parler de l’aspect législatif du DROIT DES TIC EN COTE D’IVOIRE, penchons nous sur la notion même de DTIC.

Qu’est-ce que le droit des TIC ?

Il faut entendre par droit des TIC, ou DTIC, le droit des Technologies de l’information et de la Communication.

D’un point de vue panoramique, nous pouvons retenir que le droit des TIC est l’ensemble des dispositifs juridiques mis en place dans le secteur général des Technologies de l’Information et de la Communication, afin de le sécuriser. Le sécuriser pour les opérateurs qui exploitent le secteur, le sécuriser pour les utilisateurs, consommateurs ou clients de ces opérateurs.

Le secteur des TIC ayant pour caractéristique fondamentale la dématérialisation des affaires, il s’est trouvé plus que nécessaire de mettre en place un tel droit pour rassurer les différents acteurs qui y interviennent. C’est cette sécurité juridique qui permettra à tous d’embrasser ce secteur sans trop de crainte.

Voir aussi: Le cadre institutionnel du secteur des TIC en Cote d’Ivoire

Les domaines ou compartiments du droit des TIC

Le droit des TIC est faut-il le préciser, un démembrement du droit général au même titre que le droit social ou le droit des affaires par exemple…

Le droit des TIC est lui-même composé de plusieurs branches ou secteurs. En effet, il prend en compte des champs comme :

Le commerce électronique

Les données à caractères personnels

Les télécommunications

La poste

La signature électronique

La cybercriminalité

Etc.

Le cadre législatif du droit des TIC en Côte d’Ivoire

En Côte d’Ivoire, le législateur a déjà paré a toute éventualité en mettant sur pied des armes juridique pour protéger les Ivoiriens dans le domaine général des TIC. Tous les citoyens Ivoiriens devraient avoir connaissance mais aussi possession, car la règle « Nemo censetur ignorare legem » s’applique toujours !

Ainsi le législateur Ivoirien a mis en place :

L’ordonnance N° 2012-293 du 21 Mars 2012 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information et de la Communication, pour régir le secteur des télécommunications/TIC.

La loi N° 2013-450 du 19 Juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, pour protéger et réglementer l’utilisation des données à caractère personnel de tous.

La loi N° 2013-546 du 30 Juillet 2013 relative aux transactions électroniques, pour réguler le secteur des échanges virtuels.

La loi N° 2013 -451 du 19 Juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité, pour parer aux nouveaux types d’infractions : les Cyber infractions.

Voilà que retenir du cadre législatif du droit des TIC en Côte d’Ivoire. A noter que pour couvrir ce secteur très important des TIC, plusieurs organes sont mis sur pied.

Nous traiterons de ces organes et de leur rôle dans nos prochains articles.

 

Lionel Kokora, JurisTIC-CI

4 pensées sur “Droit des TIC en COTE D’IVOIRE : Le cadre législatif

Merci de laisser un commentaire