Le Droit à la déconnexion : Une aubaine pour les salariés du XXIème siècle.

‘‘ Le Droit à la déconnexion ’’ est-il un terme nouveau pour vous ? Pas de panique vous comprendrez tout après avoir lu cet article…

Il est exactement 21h15min, vous vous reposez tranquillement à votre domicile après une rude journée de boulot quand soudain vous recevez un coup de téléphone de de votre employeur : «Allo !!!  Bonsoir M. Travaillesancesse, je viens de vous balancer un mail comportant les informations sur le projet à présenter aux investisseurs demain matin veuillez finaliser la rédaction et me la faire parvenir au plus tard à 23h30min, c’est vraiment urgent»

Ce cas d’espèce illustre parfaitement  une situation à laquelle sont confrontés bon nombre de salariés aujourd’hui. Les nouvelles technologies ont favorisé une immersion de la vie professionnelle dans la vie privée réduisant subtilement les heures de repos du salarié. Ce dernier peut se voir accomplir pendant sa période de repos  des taches qui devraient en principe être exécutées aux heures de travail (envoi de courriels, rédaction de rapports, programmation et annulation de rendez-vous, Réunions par vidéoconférences…).

Vu cette immersion grandissante de la vie professionnelle dans la vie privée des salariés due à l’utilisation des nouvelles technologies à tout moment, l’on a pensé à un droit à la déconnexion.

Eh bien de quoi s’agit-il ? Que faut-il entendre par Droit à la Déconnexion ???

Voir aussi: Les legaltechs ou les nouvelles méthodes de consultation juridiques

Le Droit à la déconnexion c’est tout simplement le principe selon lequel il est accordé la possibilité au salarié de se déconnecter des outils numériques professionnels et de ne pas être contacté par l’employeur pour l’exécution d’une tache en dehors des heures de travail (soirée, week-end, congés, temps de repos). Ainsi si le salarié reçoit par exemple un e-mail, sms, appel de la part de son employeur, celui-ci n’est pas tenu de répondre ni même d’exécuter le travail demandé en vertu du droit à la déconnexion. N’est-ce pas merveilleux ??? L’on peut enfin se reposer en toute quiétude…

Mais Attention…..

Ce qu’il convient de souligner à ce stade de nos propos c’est que dans des pays comme la France et la Belgique, le législateur a consacré expressément un Droit à la déconnexion. Les entreprises de ces pays sont donc tenues de s’y conformer suivant les modalités prévues par la loi. Même si l’Allemagne est encore à la traine, certaines entreprises allemandes ont choisies (en l’absence d’une reconnaissance expresse par le législateur allemand)  d’instaurer le droit à la déconnexion de manière interne. Ainsi, suite à une action syndicale menée en 2011  par IG Metal, le groupe automobile Volkswagen a imposé à 1000 salariés un blocage des serveurs de communication (pour ceux qui disposent d’un smartphone professionnel) entre 18h15 et 7h du matin. Aujourd’hui cette mesure est étendue à plus de 3000 salariés. C’est une mesure à saluer pour ces entreprises qui se démarquent.

…Pour ce qui concerne la Cote d’Ivoire et bon nombre de pays Africains,

Le législateur n’a pas encore reconnu un droit à la déconnexion, les entreprises sinon les salariés même ignorent l’existence un tel droit. Hélas on ne peut donc s’en prévaloir en l’absence de dispositions nationales ou interne (en entreprise).

Cependant, à l’instar de l’Allemagne, pourquoi ne pas attirer l’attention de nos employeurs par des actions syndicales pour une admission d’un tel droit en entreprise ? Cela sera encore plus avantageux s’il existe une reconnaissance au plan national du Droit à la déconnexion par le législateur. C’est l’occasion pour nous de faire un clin d’œil à nos instances législatives…

Voici en substance ce qu’il convient de retenir du droit à la déconnexion. Si vous avez appréciez cet article, n’oubliez pas de vous abonner à notre site pour plus d’actualité sur le droit du numérique et de le partager pour en faire bénéficier vos proches.

Ange Uriel Kouassi, JurisTIC-CI

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